J.O. 198 du 26 août 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 23 août 2005 portant nomination (magistrature)

NOR : JUSB0510438D


Par décret du Président de la République en date du 23 août 2005, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, sont nommés :


Cour d'appel de Paris

Juridiction de proximité de Paris

(tribunal de police)


Juge de proximité : à compter du 14 octobre 2005, M. Alain Laporte, magistrat honoraire, juge de proximité à Puteaux.


Juridiction de proximité de Paris (12e)


Juge de proximité : Mme Geneviève Emond, magistrate honoraire, juge de proximité au tribunal de police de Paris.


Cour d'appel de Toulouse

Juridiction de proximité de Castelsarrasin


Juge de proximité : M. Jean-Claude Karsenty, inspecteur général de l'administration à la retraite, juge de proximité à Neuilly-sur-Seine.